Conditions générales de vente

Poï Poï Circus , dont le représentant légal est Caroline Leroux, est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du blog de Poï Poï Circus (www.poipoicircus.com ) implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 : Obligations
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Poï Poï Circus - Caroline Leroux s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Caroline Leroux, sur le site www.poipoicircus.com  aux utilisateurs et clients.

Article 3 : Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date commande par mail sur le blog. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits.

Article 4: Confirmation de commande
Á partir du moment où le client a envoyé son mail de commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de commande par Poï Poï Circus - Caroline Leroux et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix (frais de port inclus). Poï Poï Circus - Caroline Leroux se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de matières premières et de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Poï Poï Circus-  Caroline Leroux recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Poï Poï Circus - Caroline Leroux. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Poï Poï Circus - Caroline Leroux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits
Poï Poï Circus - Caroline Leroux présente sur le site www.poipoicircus.com  des produits valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est a priori impossible ( sauf mention speciale). Si ce cas venait à se produire Poï Poï Circus - Caroline Leroux en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Poï Poï Circus - Caroline Leroux ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produit. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des matières. Poï Poï Circus - Caroline Leroux garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent environ à 6,50 € (six euros et cinquante cents) par commande pour la France métropolitaine et 9,90 € (neuf euros et quatre-vingt-dix cents) pour tous les autres pays. Ces frais de port seront calculés exactement à l’envoi de la confirmation de commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la confirmation de commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par Poï Poï Circus - Caroline Leroux. L'acheteur devra lors de la validation de sa commande régler sa commande

    - par courrier en adressant un chèque :
en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à Poï Poï Circus - Caroline Leroux - 38 rue des haies 75020 Paris, accompagné du règlement par chèque en Euros libellé à l'ordre de Caroline Leroux. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20,00 € (vingt euros). En tout état de cause, Poï Poï Circus - Caroline Leroux se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d’un moyen de payement non délivrée par un établissement financier français.

Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de sept  jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante à Poï Poï Circus  - Caroline Leroux - 38 rue des haies 75020 Paris. Si les conditions susmentionnées sont remplies Poï Poï Circus remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par Poï Poï Circus du colis (la date de réception par Poï Poï Circus valant notification à Poï Poï Circus de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour des produits qui restent à la charge de l'acheteur

Article 11 :Livraison
Poï Poï Circus mettra tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de deux jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du payement de la commande. Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels français en « Prêt à poster - lettre suivie ». Caroline Leroux décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux français, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève par ces mêmes services. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé incluant les frais de livraison. Malgré tout le soin apporté par Poï Poï Circus dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par e-mail adressé à poipoicircus@yahoo.fr ou par courrier en l’adressant au service clients de Poï Poï Circus - Caroline Leroux - 38 rue des haies 75020. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Poï Poï Circus sera dégagé de toute responsabilité. Poï Poï Circus se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Poï Poï Circus procédera soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Article 12 : Informatique et Libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Poï Poï Circus - Caroline Leroux I à l'adresse citée en fin d’article. Poï Poï Circus - Caroline Leroux pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Poï Poï Circus - Caroline Leroux. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par Poï Poï Circus - Caroline Leroux ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par mail à poipoicircus@yahoo.fr

 ou par courrier postal à de Poï Poï Circus - Caroline Leroux - 38 rue des haies 75020. En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos catalogues et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant vos noms, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus ou vous inscrire sur le blog pour recevoir notre newsletter

Article 13 : Stipulations diverses
13.1 : Force majeure
Poï Poï Circus - Caroline Leroux ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, Poï Poï Circus - Caroline en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un mois d'interruption pour cause de force majeure, de Poï Poï Circus - Caroline Leroux  ne pourra pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.
13.2 : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.3 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
13.4 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Poï Poï Circus - Caroline Leroux et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.